Intervention de Charles de Courson

Nous recevons ce matin MM. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique, et Christian Hirsoil, sous-directeur de l'information générale.

La commission d'enquête a entendu, le 11 juin dernier, M. Patrick Calvar, le directeur central du renseignement intérieur. Bien que cette audition se soit déroulée sous le régime du secret, je n'en trahis aucun en vous disant que M. Calvar nous a confirmé avoir fait faire des recherches dans les archives de son service, dans le courant du mois de décembre, afin de savoir si celui-ci disposait d'informations relatives à l'affaire Cahuzac. Il nous a indiqué que le nom de celui qui était alors ministre délégué en charge du budget n'y apparaissait nulle part et que la note réalisée à l'issue de ces recherches rapportait exclusivement des informations sur les pratiques de la banque UBS en France. Cette note a d'ailleurs été transmise à notre commission d'enquête et le nom de Jérôme Cahuzac n'y figure effectivement pas.

M. Calvar nous a rappelé les missions confiées à sa direction centrale pour expliquer l'absence d'informations sur cette affaire. Il semble que la sous-direction de l'information générale (SDIG) avait, davantage que la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), vocation à disposer de renseignements dans ce domaine. C'est pourquoi nous avons souhaité vous entendre ce matin : ce que cette sous-direction a fait – ou n'a pas fait – après les révélations du 4 décembre dernier pourrait en effet relever des éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État.