Intervention de Christian Hirsoil
Réunion du 2 juillet 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Christian Hirsoil, sous-directeur de l'information générale :
Nous avons effectivement reçu une partie des archives des anciens renseignements généraux : au 1er juillet 2008, un tri a été effectué dans ces archives pour séparer ce qui revenait à la DCRI de ce qui revenait à la SDIG.
Après l'échec du projet de fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), nous avons effectué un tri plus prononcé, et toutes les archives comportant des données personnelles qui ne se rapportaient pas strictement à des menaces directes à l'ordre public ont été versées à la mission nationale des archives. À l'heure actuelle, toutes les archives dont nous disposons relèvent donc de notre champ de compétence.
