Intervention de Christian Hirsoil

Réunion du 2 juillet 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Christian Hirsoil, sous-directeur de l'information générale :

Il faut bien préciser qu'il ne s'agit ici que d'un rapport administratif du directeur départemental de la sécurité publique à M. le directeur central. Ce n'est pas une note d'information générale, et ce rapport n'est donc pas classé parmi nos notes d'information générale.

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