Une pratique ancienne, qui m'a été confirmée, veut qu'à l'occasion de chaque élection, une sorte de note blanche – quelques pages, non signées, rassemblant des informations très diverses, des bruits, des ouï-dire – soit rédigée sur tous les candidats. Elle est envoyée à la préfecture ou à la sous-préfecture. Plusieurs personnes m'ont contacté pour souligner qu'il est impensable qu'aucune note de cette nature n'ait existé à propos de M. Cahuzac. Connaissez-vous cette pratique ?
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, ne serait-il pas utile d'interroger les services de l'État pour savoir si cette note existe, et le cas échéant, ne pourrions-nous pas nous la procurer ?