Intervention de Charles de Courson
Réunion du 28 mai 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :La DGFIP aurait-elle pu, sur la base des textes existants, interroger les services fiscaux helvétiques sur l'éventuelle détention d'un compte par Jérôme Cahuzac – ou d'un de ses ayants droit – au sein de la compagnie Reyl, lorsque cette information est parue dans la presse ?
