Intervention de Charles de Courson

Il faut bien entendu attendre les conclusions de l'enquête judiciaire, mais certaines déclarations, y compris de M. Cahuzac, laissent supposer l'existence d'un compte au sein de la banque UBS jusqu'en 2009, avant que les avoirs ne soient transférés à la société Reyl, puis déplacés à Singapour en 2010 ; nous sommes donc dans la période visée par la réponse des autorités suisses. Dans ces conditions, on est en droit de se demander si la convention fiscale n'a pas été signée à seule fin de permettre à l'État suisse de faire croire qu'il était devenu probe en la matière. Étiez-vous consciente que ce texte serait d'un apport limité ? Le directeur général des finances publiques nous a communiqué le taux et la qualité des réponses : ils s'avèrent particulièrement faibles.