Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Je vous remercie, messieurs, de vous être rendus rapidement disponibles pour cette toute première audition de la commission d'enquête. C'est l'enquête que vous avez conduite, monsieur Arfi, et les articles qui ont été publiés par le journal d'information numérique Mediapart, qui ont révélé la détention, par celui qui était alors ministre délégué au budget, d'un compte bancaire non déclaré à l'étranger.

Il n'est évidemment pas question de vous demander de dévoiler vos sources – d'une part parce que nous respectons le principe de leur secret, et d'autre part parce que ce n'est pas l'objet des travaux de cette commission d'enquête. Elle vise à faire toute la lumière sur les informations dont auraient pu disposer les membres du Gouvernement et les services de l'État quant à la détention par Jérôme Cahuzac d'un compte non déclaré, et à quelles dates, ainsi que sur les initiatives qu'ils auraient pu prendre pour obtenir des informations sur ce point, ou faire en sorte que les informations existantes ne soient pas divulguées, voire pour chercher à détourner les soupçons.

Monsieur Plenel, vous êtes le président et le directeur de Mediapart, dont vous êtes aussi le fondateur. Monsieur Fabrice Arfi, vous travaillez depuis 2008 comme journaliste, chargé des enquêtes, pour ce journal numérique. Votre témoignage nous sera précieux.

Cette audition est ouverte à la presse. Elle fait l'objet d'un enregistrement et d'une retransmission en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle que la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué, et les observations que vous pourriez faire seront soumises à la Commission qui pourra également décider d'en faire état dans son rapport.

D'autre part, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatives aux commissions d'enquête, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Plenel et Arfi prêtent serment.)

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