Intervention de Alain Claeys
Réunion du 21 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Je rappelle que la commission d'enquête ne peut se pencher sur des procédures judiciaires. La seule question qui vaille pour nous est celle des éventuels dysfonctionnements de l'appareil de l'État.
