Intervention de Alain Claeys

Réunion du 21 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

Vous interpellez le procureur le 27 décembre, et c'est le 8 janvier que le parquet ouvre une enquête préliminaire. Ça a été rapide.

Laissons le mail de la chef de cabinet du ministre du budget, sur lequel nous nous pencherons, et j'en reviens à l'attitude de Pierre Moscovici envers les autorités suisses, parce que je ne trouve pas vos explications convaincantes ; elles sont même, à mon avis, contradictoires. D'une part, vous contestez l'opportunité de saisir les autorités suisses alors que la procédure judiciaire est en cours ; d'autre part, vous estimez qu'elles ont été saisies mais de façon incomplète. Le ministre ne devait-il pas attendre l'expiration du délai d'un mois laissé à Jérôme Cahuzac, pour signer sa déclaration ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion