Intervention de Edwy Plenel

Réunion du 21 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Edwy Plenel, journaliste et président de Mediapart :

Ce qui m'importe, en tant que citoyen, c'est de comprendre ce qui se passe quand ce genre de manoeuvres survient. L'une de mes batailles, c'est d'arriver à l'équivalent d'un Freedom of Information Act (FOIA) voté en 1966 aux États-Unis, et qui existe dans d'autres démocraties modernes. Un texte qui obligerait l'administration à rendre public ce qui est d'intérêt public, et qui créerait une culture démocratique de la réponse.

En l'occurrence, je reviens sur la dépêche nocturne renvoyant à un communiqué de la DGFiP. Nous avons appelé cette direction pour en savoir plus, mais nous n'avons reçu aucune réponse. Aux États-Unis, une administration se comporterait de la même façon envers des journalistes qui enquêtent, elle se mettrait en tort. En pareil cas, ils peuvent saisir la justice, sur la base du FOIA, et contraindre l'administration à leur répondre. Tout récemment encore, sur un sujet important, Mediapart s'est vu refuser par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques les comptes de Nicolas Sarkozy, malgré l'avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). S'il y avait eu un FOIA dans ce pays, l'affaire Cahuzac aurait été réglée en quelques semaines.

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