Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je vous remercie de la précision de votre exposé.

Sur un plan général, vous qui avez eu à connaître de nombreuses affaires, y a-t-il un canon quant à la réactivité du Gouvernement, quand l'un de ses membres est mis en cause ? Si oui, quand doit-il réagir : quand les informations sorties dans la presse sont suffisamment précises pour que le débat devienne public, ou quand la justice est saisie ?

À cet égard, j'ai retenu, dans votre exposé, trois dates utiles : le 26 décembre, où, selon vous, « tout est sur la table », ce qui laisse penser que vous optez pour ma première hypothèse ; le 8 janvier, quand la justice ouvre l'enquête préliminaire ; le 15 janvier, quand il est avéré que M. Cahuzac ne signera pas la déclaration proposée par l'administration, ce qui vous fait dire que, le 1er février, c'était déjà tard. Pourtant, à cette date, la justice était saisie. Dans ces conditions, deviez-vous vous attendre à une réponse d'ordre juridique de la part du ministre de l'économie ?

Concernant l'instrumentalisation de la justice et la manipulation des autorités policières, j'ai eu recours, dans le cadre de fonctions passées puisque j'ai travaillé au cabinet du garde des sceaux, à l'article 48-1 bis de la loi de 1881, pour une petite affaire, des insultes échangées entre un ministre et un dirigeant de club de foot. J'ai saisi le directeur des affaires criminelles et des grâces, qui m'a dit qu'il n'y avait jamais eu, sous la Ve République, de filtre, autrement dit que la justice était saisie d'une plainte pour diffamation dès qu'un ministre était mis en cause.

Pour ma bonne compréhension, pourriez-vous confirmer que le cabinet de M. Cahuzac a saisi le préfet, lequel a sûrement demandé un rapport à la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), parce que, à l'origine M. Gonelle avait emprunté le portable d'un policier ? M. Gonelle est partout à tu et à toi avec les autorités policières. C'est une ambiance tout de même curieuse.