Intervention de Christian Eckert

Leurs pouvoirs ne sont pas les mêmes !

Vous discutez de l'opportunité de l'intervention de l'administration fiscale, mais qu'aurait-on dit si l'administration fiscale n'avait rien demandé ! Elle agit, je le rappelle, dans le cadre d'une convention et d'échanges de lettres concernant les modalités de sa mise en oeuvre. La justice intervient dans un cadre différent et le champ des investigations est beaucoup plus large. Vous connaissez les difficultés qu'il y a pour l'administration à obtenir des renseignements de la part de la Suisse. Pour moi, la question centrale, c'est la nature de la demande et de la réponse, réponse que d'aucuns ont qualifiée d'ambiguë. Non, la réponse est précise tant quant au contenu qu'aux périodes et même à ses limites : elle porte sur UBS et sur deux périodes, la première en vertu de la convention, et la seconde à titre exceptionnel, avec l'information du client, ou de ses avocats.