Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juin 2013 à 9h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Nous accueillons Mme Christine Dufau, chef de la division nationale d'investigations financières et fiscales, et M. Éric Arella, sous-directeur de la police technique et scientifique. Mme Dufau est responsable du service auquel ont été confiées les investigations sur la détention d'un compte à l'étranger par M. Cahuzac depuis l'ouverture, par le parquet de Paris, le 8 janvier 2013, d'une enquête préliminaire sur celui qui était alors ministre délégué chargé du budget pour « blanchiment de fraude fiscale ». M. Arella est à la tête du service de la police technique et scientifique, installé à Écully, qui a été chargé d'expertiser l'enregistrement de 2000 dans lequel Jérôme Cahuzac mentionnait l'existence d'un compte en Suisse.

Nous attendons de vous que vous nous expliquiez le rôle que vous-même ou votre service a joué dans l'enquête, depuis le début de l'enquête préliminaire et jusqu'à ce que Jérôme Cahuzac reconnaisse la détention de comptes à l'étranger.

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