Intervention de Alain Claeys
Réunion du 11 juin 2013 à 9h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Dans le même temps, l'administration fiscale effectue une demande d'échange d'informations auprès de la Suisse. Trouvez-vous cette démarche normale alors que l'enquête préliminaire est ouverte ?
