Intervention de François Brottes

Mes chers collègues, je vous propose donc de commencer cette audition mais, au préalable, je souhaiterais vous donner quelques informations concernant le calendrier de nos travaux à venir.

Tout d'abord, je souhaite en votre nom à tous accueillir nos nouveaux collègues et, ce matin, je salue la présence parmi nous de Fanny Dombre Coste.

Je vous informe que le projet de loi sur la ville et la cohésion urbaine, qui relève du ministre François Lamy et qui a été présenté en conseil des ministres le 2 août dernier, sera examiné par notre commission le 14 novembre ; je vous propose de nommer notre collègue François Pupponi rapporteur sur ce texte.

Le projet de loi annoncé mais non encore déposé, le Conseil d'État étant en train de l'examiner, sur la loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt sera examiné en commission vers le 11 décembre et sera donc le premier texte examiné dans l'hémicycle pour l'année 2014, au début du mois de janvier ; je vous propose de nommer comme rapporteur M. Germinal Peiro.

Je vous informe également que notre collègue David Habib a changé de commission ; je propose donc que ce soit Marie-Noëlle Battistel qui reprenne son avis budgétaire consacré à l'énergie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.

Nous allons également prochainement examiner une proposition de résolution européenne sur le « Paquet Télécoms » ; je vous propose que Mme Corinne Erhel soit rapporteure de ce texte sous la vigilance, je le sais, de notre collègue Laure de la Raudière. Je dois d'ailleurs signaler que nous avons eu ce matin un petit-déjeuner avec le CNES, où était notamment présent avec moi Franck Reynier : il ne fait aucun doute que le secteur spatial fait partie de l'excellence française et j'aimerais que l'on parle davantage de l'industrie spatiale française que de l'industrie spatiale chinoise. C'est un secteur que l'on méconnaît trop alors qu'il compte de nombreux atouts, notamment en matière de télécommunications. Je souhaiterais donc que, si elles en sont d'accord, Corinne Erhel et Laure de la Raudière fassent un point sur cet aspect spatial dans leur futur rapport sur l'économie numérique et qu'elles aillent peut-être voir comment ça se passe en Australie car attendre encore dix ans la mise en place du haut débit dans notre pays, alors que l'Australie le fait dans un délai de deux ans, risque de nous handicaper fortement pour l'avenir même si le faire dans dix ans est mieux que dans vingt-cinq !

Nous accueillons donc ce matin M. Jean-Lou Blachier, Médiateur des marchés publics. Nous connaissions déjà le Médiateur des relations inter-entreprises et de la sous-traitance, qui a fortement à voir avec la commande publique, ainsi que le Médiateur du crédit ; vous êtes donc le troisième grand acteur de la médiation en matière de financement des entreprises mais votre rôle est essentiel car il faut bien reconnaître que les donneurs d'ordre public sont trop souvent de mauvais payeurs. Votre fonction consiste donc pour l'essentiel à favoriser et à garantir l'accès des marchés publics à toutes les entreprises, notamment aux PME, et pas seulement à une minorité d'entre elles ; je vous laisse la parole sans attendre avant que les échanges ne puissent se faire avec nos collègues.