Intervention de Daniel Fasquelle

Le vrai sujet est celui de la compétitivité des entreprises françaises. Or, ce n'est pas en créant de nouvelles taxes chaque jour, comme la taxe sur l'excédent brut d'exploitation, que nous parviendrons à améliorer leur compétitivité. Par ailleurs, on constate qu'aux États-Unis, les pouvoirs publics protègent leur marché via certaines procédures de passation des marchés publics. L'Europe pourrait-elle en faire autant, notamment face à l'offensive des entreprises chinoises, ou d'autres pays, que vous évoquiez ? Permettez-moi d'ajouter trois questions.

Premièrement, vous n'avez parlé du rôle de l'Europe alors, pourtant, que le paquet « marchés publics » est en cours d'examen au Parlement européen. Dans ce contexte, quelles sont, si elles existent, vos relations avec la Commission européenne et les députés européens ? Par ailleurs, êtes-vous en mesure d'influer sur le processus d'élaboration de ces dispositions, dont l'adoption aura nécessairement des conséquences sur le code des marchés publics français.

Deuxièmement, force est de constater que les entreprises ne sont pas placées sur un pied d'égalité selon leur taille: seules les plus grandes disposent des moyens de mener un travail de veille ou de répondre régulièrement aux marchés publics. Mais si les grands groupes sont suffisamment armés, ce n'est pas le cas des PME et des TPE. Comment prendre en compte leurs spécificités ?

Troisièmement, alors que l'Autorité de la concurrence rend régulièrement des décisions relatives à des détournements ou des contournements des règles des marchés publics, quelles sont vos relations avec cette institution ?