Intervention de Joël Giraud

Le rapport de Louis Gallois préconisait de s'inspirer du modèle américain du Small Business Act (SBA). Alors que le cadre juridique européen interdit la réservation d'une part de la commande publique à une catégorie spécifique d'entreprises, comment pensez-vous possible d'améliorer, tant au niveau européen qu'au niveau national, les dispositifs qui participent à la mise en place d'un SBA à l'européenne.

L'effort en direction des entreprises innovantes est réel, comme en témoigne le guide de bonnes pratiques, édité par les services de Bercy, véritable mine d'informations pour remporter un marché public. Le développement de l'allotissement et la réservation de 2 % de la commande publique destinés à des achats de produits innovants vont également dans ce sens. Néanmoins, je souhaiterais vous interroger sur la mise en oeuvre effective de telles dispositions. En effet, sur les territoires, les PME ne se voient pas attribuer les marchés alors qu'elles sont majoritaires. Elles deviennent au contraire petit à petit « les esclaves du négrier », si vous me permettez l'expression. Je m'inquiète par ailleurs de la frilosité des acheteurs publics. Comment travaillez-vous avec eux et comment abaisser les barrières à l'entrée pour les PME ?