Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter :

À mon sens, il est essentiel d'agir auprès des acteurs publics qui lancent une procédure de marché public. Si la législation est complexe et mouvante, elle offre des marges de manoeuvre et de choix qui ne sont pas toujours utilisées. Ainsi, la possibilité de retenir une entreprise du territoire, ou même française, ne vient parfois même pas à l'esprit de des décideurs car ils n'osent pas ou ne connaissent pas toutes les marges de manoeuvre. Ne serait-il pas possible de mieux former les décideurs afin de leur expliquer précisément dans quel contexte et dans quelles conditions ils peuvent utiliser ces marges ?

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