Intervention de François Brottes

J'indique que les préconisations que vous proposerez peuvent trouver leur place dans la discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Je pense qu'il existe un consensus pour remettre en question le droit de la concurrence européen sous sa forme actuelle dans la mesure où il va à l'encontre de l'innovation. Nous nous heurtons en effet à un triple problème. Tout d'abord la perte de temps pour élaborer des offres et ensuite pour les analyser ; ensuite la précision des cahiers des charges qui empêchent de prendre en compte l'innovation en cours de route ; enfin, la rigidité des règles de notation qui ne permet pas de modifier la pondération initiale. Les acteurs publics sont donc confrontés à cette perte de temps et à cette incapacité à prendre en compte l'innovation par rapport à un cahier des charges par définition perfectible. Vos propositions pour desserrer ces contraintes seront donc les bienvenues.