Intervention de Pascale Got

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Est-il possible d'avoir une réponse concernant le bilan de la première année d'action du Médiateur, les possibilités pour les collectivités locales de faire appel aux ambassadeurs et les propositions qui pourraient être discutées dans le cadre de la simplification ou du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ?

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