Intervention de Alain Suguenot

La médiation des marchés publics a été créée pour simplifier la tâche des petites entreprises qui avaient des difficultés à accéder aux marchés publics. J'aimerais quant à moi me faire l'avocat des petites collectivités territoriales. On ne peut aborder le sujet des pénalités de retard abusives sans évoquer son pendant inverse, celui des collectivités qui sont souvent démunies face à des entreprises en difficulté économique à qui elles ne peuvent pas faire payer de pénalités. Si l'on ne peut nier la question des délais de paiement, on ne peut non plus passer sous silence celle des délais de réalisation des travaux. D'où ma question, Monsieur le médiateur : quelle est la proportion de saisines venant des collectivités par rapport aux saisines venant des entreprises ?