Intervention de François Brottes

Je vous remercie, M. le Médiateur. Je vous renouvelle notre commande : nous souhaitons pouvoir connaître vos préconisations d'ici la fin de l'année puisque le texte porté par Mme Pinel est annoncé pour le premier trimestre de l'année prochaine, et il nous faut savoir saisir les véhicules législatifs adaptés lorsqu'ils se présentent à nous !

Le deuxième sujet sur lequel je vais engager un travail avec la commission, c'est celui de la « deuxième chance » des entreprises. Lorsqu'une entreprise est en redressement judiciaire, elle ne peut pas accéder aux marchés publics, ni aux financements, ce qui du coup obère complètement ses chances de s'en sortir, alors même qu'elle peut très bien avoir simplement été lâchée par un client tout en conservant tout son potentiel. C'est à mon sens un vrai sujet sur lequel nous nous devons de travailler. Le Gouvernement a fait un premier geste lorsqu'il a supprimé la « liste noire » des chefs d'entreprise référencés comme des criminels pour avoir simplement subi un dépôt de bilan. C'est un geste important. Mais au-delà de ce symbole, il faut donner à ces entreprises les moyens de rebondir vraiment et la question des marchés publics est l'un des éléments de réponse…