Intervention de Marisol Touraine

Dix critères de pénibilité ont été identifiés par les partenaires sociaux dans le cadre d’une négociation. À partir du 1er janvier 2015, chaque Français exposé à l’un de ces facteurs se verra doté d’un compte de prévention de la pénibilité lui permettant de cumuler des points. Un trimestre d’exposition vaudra un point. Lorsque le salarié sera exposé à au moins deux facteurs de pénibilité, il sera crédité pour la même période de deux points.

Plusieurs solutions se présenteront à lui pour transformer ses points. J’insiste sur cet élément car il s’agit de travailler sur la prévention de la pénibilité. Nous avons l’ambition d’améliorer les conditions de travail en incitant les entreprises à revoir leurs modes d’organisation pour que les salariés puissent éventuellement transformer leur activité et changer de métier.

Les vingt premiers points devront ainsi être utilisés pour former le salarié. Au-delà, il pourra bénéficier de temps partiel rémunéré à temps plein ou partir plus tôt à la retraite. Vous avez vous-mêmes, messieurs et mesdames les députés, voulu améliorer en commission le dispositif du Gouvernement en modifiant en particulier les règles transitoires. La justice commande que nous accordions à ceux sur le point de partir en retraite le bénéfice de ce nouveau compte pénibilité alors même qu’ils n’auront pas eu le temps d’y accumuler des points. Vous avez souhaité, et le Gouvernement vous a soutenus, que les salariés de cinquante-deux ans et plus, et non plus seulement ceux de plus de cinquante-sept ans, aient le choix de l’utilisation des points qu’ils auront acquis.

Ce compte sera évidemment financé par les entreprises, car ce doit être une incitation pour elles à aménager leurs conditions de travail. Nous allons travailler en 2014 avec elles et l’ensemble des partenaires sociaux pour mettre en place un dispositif que je veux simple, accessible et pratique.