Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Sous la précédente législature, nous avons entendu de façon récurrente que les collectivités locales étaient responsables de l'augmentation des déficits. On constate aujourd'hui qu'il n'en est rien, mais peut-être faudrait-il le préciser dans les futurs rapports.

L'endettement des collectivités n'est au demeurant pas de même nature que celui de l'État puisqu'il tient, pour une bonne part, aux investissements qui soutiennent l'activité économique.

Par ailleurs, le « point zéro » pour la comparaison des indices semble faire débat. Je suggère, pour ma part, l'an 2000 et le passage à l'euro, qui ne correspond à aucune échéance électorale : on pourrait alors mesurer, sur une période longue, les évolutions du commerce extérieur, du chômage et de la dette publique, mais aussi le rôle de l'action publique sur ces indices.

M. Woerth vient de faire acte de rémission, mais je rappelle que la précédente législature avait été inaugurée avec la loi TEPA, qui a plombé nos comptes publics.

Enfin, monsieur le Premier président, votre rapport évalue à 330 millions d'euros, soit un tiers des économies générées par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la part des heures supplémentaires et des primes de mobilité dans l'accroissement de la masse salariale de l'État en 2011. S'agit-il de données brutes ou nettes ? Les heures supplémentaires font en effet l'objet d'exonérations fiscales dont il faudrait tenir compte, car elles révéleraient un coût au moins deux fois plus élevé pour nos finances publiques.