Intervention de Michel Issindou

La réforme de 2010 avait baptisé « pénibilité » ce qui n’était que de l’incapacité.

En avançant le départ à la retraite pour ceux qui ont un travail dont la pénibilité physique entraîne une diminution constatée de l’espérance de vie, nous accomplissons un formidable geste de solidarité. Le dispositif est simple dans sa conception. La commission des affaires sociales l’a amendé afin de prendre en compte d’éventuelles difficultés de mise en oeuvre.

Je ne doute pas un instant que la bonne volonté de chacun et les critères définis, complétés par décret, permettront de mettre en place correctement la mesure. Il convient toutefois de rappeler que si ce dispositif peut autoriser un départ plus précoce, il a surtout pour vocation de sortir le salarié de son travail reconnu pénible, par une formation adaptée.

Parmi les mesures de justice que contient la réforme, il faut se féliciter que soit prise en compte la situation des femmes, trop souvent victimes de carrières morcelées, hachées, et qui liquident des retraites en droits directs – hors pensions de réversion pour les veuves – inférieures à 900 euros. Certes, la situation s’améliore, mais trop lentement. Il faut aller plus vite vers l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, condition sine qua non pour régler le problème sur le fond.

Cela, hélas, prend du temps. C’est la raison pour laquelle cette réforme contient des mesures très positives. Citons par exemple la validation d’un trimestre dès 150 heures au SMIC, la revalorisation des collaborateurs d’exploitants agricoles et d’indépendants, la prise en compte de la totalité des congés de maternité et, de surcroît, des périodes de chômage et de formation professionnelle, ou encore la volonté de refondre rapidement les droits familiaux et conjugaux. De même, en envisageant la forfaitisation d’une majoration dès le premier enfant et en revisitant les droits à la réversion, on satisfera aux légitimes attentes des femmes.

À titre d’illustration et pour répondre à celles qui craignent de ne pas atteindre les annuités nécessaires à l’obtention d’un taux plein, évoquons le cas d’une femme qui commence à travailler à 23 ans, et qui devra donc justifier de 43 annuités. Si elle a deux enfants, soit le taux de fécondité moyen en France, elle bénéficiera, au seul titre de la maternité, de huit trimestres de majoration de durée d’assurance par enfant, soit la possibilité de partir à la retraite à 70 ans…