Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 7 octobre 2013 à 16h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

C’était d’ailleurs déjà le cas dans le passé : les réformes de 2003 et 2010 contenaient de nombreux dispositifs financiers qui se sont retrouvés dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. Pour ce qui concerne le projet de loi de finances pour 2014, je me réjouis que l’on revienne sur le gel du barème de l’impôt sur le revenu : cette mesure ira dans l’intérêt des retraités, alors même que la droite, en son temps, avait dégelé le dispositif, entraînant du même coup une hausse massive de l’impôt des retraités. Le Premier ministre a d’ailleurs récemment annoncé l’ouverture d’une décote sur l’impôt sur le revenu qui permettra, dès l’année prochaine, d’y assujettir un nombre moindre de personnes âgées. En clair, plusieurs mesures viendront compléter et articuler davantage la réforme des retraites dans le PLF et dans le PLFSS.

Ne le nions pas : il va de soi que des efforts seront demandés aux uns et aux autres. Ces efforts sont connus : ils sont également répartis entre les employeurs, les actifs et les retraités. La hausse des cotisations salariales sera de 0,15 point en 2014, puis de 0,05 point au cours des trois années suivantes, soit 0,3 point en 2017. Mme la ministre l’a rappelé : ce dispositif nous permet d’assurer correctement le financement du système jusqu’en 2020, tandis que le financement complémentaire proviendra de l’allongement de la durée de cotisation.

Au fond, la question importante est la suivante : les personnes qui partiront à la retraite en 2035 avec 43 annuités de cotisations passeront-elles plus ou moins de temps à la retraite qu’aujourd’hui ? La réponse est simple : oui, les retraités de 2035 auront une retraite plus longue que celle de leurs parents et de leurs grands-parents. Rappelons à cet égard que l’espérance de vie en bonne santé progresse, et que c’est une très bonne chose.

Les retraités, eux aussi, participeront à l’effort. On ne saurait en effet exiger des jeunes qu’ils contribuent seuls à l’équilibre des retraites, au risque de créer un décalage entre les générations. À force de trop demander aux jeunes, on court le risque de les désintéresser de notre système de retraites et de la solidarité intergénérationnelle et de les inciter à se tourner vers les fonds de pension. Il est donc essentiel que chacun participe, les retraités comme les autres. De ce point de vue, le Gouvernement n’a souhaité augmenter ni la CSG, ni la CRDS : nous prenons acte de cette bonne nouvelle. Il sera demandé aux retraités comme aux actifs une petite contribution.

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