Intervention de Catherine Coutelle

Il ne faut pas en conclure trop rapidement, monsieur le rapporteur, que nous parviendrons à cette convergence. Selon des projections du COR, les inégalités en matière de retraite ne se résorberont que partiellement et elles s’élèveront encore à 20% pour les générations qui arriveront à la retraite en 2040.

L’égalité professionnelle et le développement de droits spécifiques aux femmes constituent des objectifs prioritaires de la délégation. Des mécanismes à effet immédiat et des mesures fortes doivent être mis en oeuvre. Mais le temps s’écoule, j’irai donc à l’essentiel. Votre projet de loi, madame la ministre, comporte des avancées pour les retraites des femmes, que je ne détaillerai pas mais dont je me félicite : sur le seuil de 150 heures de SMIC, les congés maternité, les aidants familiaux, la prise en compte de la pénibilité qui constitue une très grande réforme, celle des conjoints et le pilotage par un comité de suivi dont la mission est de mesurer les écarts. La délégation a réalisé des auditions et produit dix recommandations, dont certaines font l’objet d’amendements.

La délégation propose de placer la parité au coeur des préoccupations du COR, de lui confier des missions sur l’inégalité des pensions, de fixer au régime des retraites un objectif quantifié de réduction des inégalités, de fixer le minimum contributif à 75 % du SMIC et de réaliser des études sur les conséquences des différentes mesures. Je ne parle pas des droits familiaux et conjugaux qui feront l’objet d’un travail ultérieur, ce qui me semble une bonne méthode. La délégation a formulé plusieurs recommandations sur les réformes et les négociations annuelles. Enfin, le Gouvernement a décidé, sur la base des constats du COR et de la commission Moreau, de refonder les droits familiaux.