Intervention de Denis Jacquat

Tout d’abord, le dispositif « carrières longues » permet, monsieur le rapporteur pour avis, aux travailleurs ayant commencé leur activité avant vingt ans et ayant cotisé le nombre de trimestres nécessaire à la liquidation d’une retraite à taux plein de partir à soixante ans. Ensuite, le dispositif pour invalidité permet de partir dès cinquante-cinq ans pour les travailleurs justifiant un taux d’incapacité ou de handicap de 80 % ou du statut de travailleur handicapé. Quant au dispositif pour incapacité, il permet de partir à soixante ans en justifiant un taux d’incapacité de 10 à 20 % lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Enfin, le dispositif pour inaptitude permet de bénéficier des mêmes droits, bien que l’incapacité ne soit pas liée au travail.

Ces dispositifs peuvent être améliorés, en particulier celui qui concerne les personnes handicapées. Ces dernières sont très souvent usées prématurément et il convient que nous portions à nouveau, en commission, notre regard sur elles.

Combattre les inégalités entre les hommes et les femmes a également été un de nos combats, plus particulièrement dans la loi de 2010. À ce propos, je tiens à féliciter à nouveau notre collègue Marie-Jo Zimmermann, alors présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de notre assemblée, pour sa ténacité dans ce combat.

Rappelons que les inégalités des pensions de retraite entre les hommes et les femmes résultent des inégalités déjà présentes au cours de la vie professionnelle entre les hommes et les femmes. Aussi, dans le cadre des retraites, en particulier celui des retraites par répartition, il convient de continuer à lutter en ce sens.

Le renvoi en commission se justifie également par le fait que tout au long de ce projet de loi on rencontre de très nombreux renvois à des décrets. Cela n’est pas normal. En commission, des précisions doivent être apportées sur leur contenu.