Intervention de Denis Jacquat

Au moment où elle a été votée, la réforme de 2010 était durable ; elle représentait 20 milliards d’euros d’économie. Sans cette réforme, il n’y aurait plus de système de retraites par répartition aujourd’hui. L’actuelle majorité ne se donne même pas la peine de proposer une réforme crédible.

Ce texte est ensuite irresponsable. Le Gouvernement propose en effet la double peine : une loi qui, bien qu’inefficace, met tout de même lourdement les Français à contribution.

D’ici 2020, plus de 3 milliards seront sortis du porte-monnaie des retraités, 2,2 milliards – en fait 2,7 milliards si l’on compte la pénibilité – seront sortis des marges des entreprises et il y aura 2,2 milliards de baisse de salaire pour les salariés. Au lieu de prendre des mesures d’âge courageuses, le Gouvernement baisse le pouvoir d’achat des Français et augmente le coût du travail.

Ce projet de loi est également dangereux. Où sont les 8 milliards qui manqueront dans cinq ans pour payer les pensions des agents de l’État ? Quelle pérennité auront les régimes complémentaires, qui doivent trouver 8 milliards d’ici 2020 ? Quelles marges de manoeuvre existent, alors que l’on sait que les paramètres macroéconomiques du COR sont optimistes et qu’en 2020, il ne manquera peut-être pas 20 milliards mais 25 ou 30 ? La majorité actuelle ne veut pas l’entendre mais nous le savons tous : seules les mesures d’âges permettent d’assurer la pérennité du système.

De plus, à force d’avoir des tabous sur les régimes spéciaux, la convergence, le régime par points, la transparence, l’équité des contributions, le Gouvernement met à mal l’avenir de nos comptes sociaux et de notre pacte social.

Le renvoi en commission est également nécessaire concernant le paquet social.

Le Gouvernement nous propose un texte insincère, car non financé. Le paquet social est un véritable catalogue auquel nous voudrions tous souscrire : mesures à destination des jeunes, des femmes, des petites pensions, des pensions agricoles, et j’en passe.

Je vous citerai deux exemples de mesures non financées. Tout d’abord, la pénibilité. Son coût est estimé à 2,5 milliards en 2040, pour un rendement attendu des deux cotisations affectées de seulement 800 millions à la même date. Il n’est pas responsable de proposer un système dont on sait qu’il ne sera pas financé à hauteur de 1,7 milliard à terme. C’est injuste pour les salariés et les entreprises. Qui va payer la différence ?

Second exemple, les mesures agricoles – je me réjouis à cet égard de voir Germinal Peiro parmi nous, car c’est lui, avec Michel Barnier, alors ministre de l’agriculture, qui a écouté le monde agricole et qui s’est battu pour que des mesures soient progressivement prises.