Intervention de Thierry Robert

L'article 6 bis constitue une bonne avancée, car il permet au Gouvernement de réglementer, par décret en Conseil d'État et après avis public de l'Autorité de la concurrence, le prix de vente de produits ou de familles de produits de première nécessité.

Cependant, tel qu'il est rédigé, cet article ne confère à l'État qu'une possibilité dans son action. La possibilité sous-entend qu'il peut y avoir une absence de réaction à réglementer ou bien que l'intervention du Gouvernement peut ne pas être décisive dans l'effort de réglementer les prix des produits de première nécessité.

L'amendement que j'avais déposé proposait de substituer aux termes « peut réglementer » les termes « réglemente dans un délai de six mois », afin de fixer un délai précis et donner un caractère plus décisif à l'action du Gouvernement. En effet, l'érosion du pouvoir d'achat, avec des produits de première nécessité globalement plus chers qu'en France hexagonale, conduit à un fort sentiment d'injustice mais aussi et surtout, dans certains cas, notamment chez les personnes âgées, à la malnutrition. Il ne peut y avoir, à mon sens, d'autre possibilité que l'obligation de réglementer rapidement les produits de première nécessité les plus vendus en outre-mer.

Je le répète, ma remarque ne remet pas en cause l'article 6 bis, mais rappelle que le projet de loi doit apporter des résultats probants dans les mois qui suivent sa promulgation.