Intervention de Véronique Louwagie

Je souhaite revenir sur différents points évoqués par Denis Jacquat pour la défense de ce renvoi en commission portant sur la forme, sur la méthode et sur le fond.

Sur la forme, on ne peut qu’être perplexe au vu du calendrier. Rappelons qu’il ne s’est passé que quatre jours, week-end compris, entre la présentation du projet en Conseil des ministres et son examen en commission. Vous reconnaîtrez que c’est peu. Ensuite, il n’y a eu que trois jours entre le moment où nous avons disposé du texte et le début de l’examen en séance. Ces délais ne sont pas favorables à un bon travail.

S’agissant de la méthode, l’étude d’impact laisse des questions en suspens, qui ont été évoquées. C’est notamment le cas des intentions du Gouvernement en matière de compensation des hausses de cotisation employeurs. Nous n’avons toujours pas de réponse à cette question.