Intervention de Dominique Orliac

Concernant la pénibilité dont la prise en compte est une très grande avancée sur laquelle nous reviendrons plus largement, nous pouvons regretter que les praticiens hospitaliers ne soient pas concernés.

Je souhaite insister, avec le groupe RRDP, sur l’article 32 du projet de loi, car celui-ci laisse à penser une certaine reprise en main par l’État des caisses de retraites des professions libérales. En effet, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, nommé par décret, superviserait la gestion des régimes de base et mettrait fin à l’autonomie des sections professionnelles. Notre proposition d’amendement ne vise aucunement à garder telles quelles les dispositions concernant les régimes de retraite des professionnels libéraux. Mais cet article ayant été introduit sans la moindre concertation, il nous paraît d’autant plus surprenant que les précédents échanges avec le Gouvernement n’aient pas laissé entendre de telles mesures, rédigées en urgence. Selon nous, il est indispensable qu’une concertation ait lieu avant toute prise de décision concernant plusieurs dizaines de fédérations professionnelles. Il conviendrait également de préciser les motivations réelles de l’article 32.

Bref, les pistes qui nous sont proposées dans le projet de loi permettront d’assurer la pérennité financière du système de retraite, d’une réforme des retraites empreinte de justice. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soumettra plusieurs amendements visant à améliorer ce texte afin de lui donner encore plus de force et de justice.

Nous attendons donc de voir comment le projet de loi amendé en commission des affaires sociales évoluera à la suite des amendements qui seront présentés dans les prochains jours, mais notre groupe est confiant dans un texte empreint de plus de justice concernant la retraite de nos concitoyens.