Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 6 bis, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, estimant que les élus, les parlementaires participent déjà aux négociations en amont puisqu'ils sont amenés à donner leur avis dans les observatoires des prix et avant le début des négociations qui sont sous la responsabilité de l'État.

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