Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 7 octobre 2013 à 16h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

…et peut-être même d’une refondation du financement de la protection sociale, y compris de la branche famille. Nous aurons à le faire également à l’occasion de la loi relative à l’autonomie. Ce soir, il s’agit d’une réforme des retraites et la hausse des cotisations patronales fait partie de l’équilibre de cette réforme.

Cette réforme fait également progresser la justice. Qu’est-ce que la justice, quand on réforme un système de retraite ? Cela suppose deux buts sont à atteindre, deux buts qui figurent dans ce projet. C’est d’abord plus d’égalité parce que l’égalité, c’est la base universelle d’un système par répartition. Nous nous attachons à le consolider, et ainsi à le sauver. Mais la justice, c’est aussi plus de prise en compte de la réalité vécue, et de la vraie carrière de chacun. Nous voulons plus de personnalisation des réponses. Nous voulons personnaliser le système de retraites.

Les Trente glorieuses restent une nostalgie, avec des vies au travail plus complètes et des parcours plus linéaires, souvent dans la même entreprise ou dans la même branche. Aujourd’hui, nous devons cesser d’ignorer les carrières interrompues et discontinues, les précarités subies et le temps partiel. Nous devons mieux reconnaître formations en alternance, les stages, les études fort heureusement plus longues, les allers-retours entre le public et le privé, les choix familiaux, la maternité bien sûr, la mobilité géographique ou la mobilité d’une branche à une autre : ce sont des réalités que le système de retraites ne saurait ignorer ou mal traiter. Dans la société d’aujourd’hui, il faut amortir les chocs et favoriser les choix. C’est notre responsabilité collective.

Alors, madame la ministre, pour que cette réforme soit une réussite, nous attendons beaucoup du travail parlementaire, du dialogue avec le Gouvernement, mais aussi de la discussion avec les partenaires sociaux qui ne s’arrête pas au vote de cette loi.

Nous le souhaitons pour la pénibilité : ce sera une conquête historique et irréversible que des générations de travailleurs cassés par la vie au travail ont attendue en vain. Ce nouveau droit sera ouvert potentiellement à 20 % des salariés. Il est proposé un dispositif de compte pénibilité individuel. À nous de le rendre opérationnel dans les entreprises, par le dialogue avec les partenaires sociaux. À nous d’en faire mieux bénéficier les salariés qui prendront leurs retraites dans les prochaines années. À nous donc d’améliorer ce volet du texte à travers les amendements que nous examinerons au cours de la semaine.

Nous le souhaitons pour les jeunes, qui veulent un système sûr et lisible. Nous allons l’assurer, et ainsi les rassurer. Pour beaucoup, nous atténuerons l’effet mécanique des 43 ans en prenant mieux en compte l’alternance, les stages, le temps partiel, et le rachat des années d’études y contribuera également. Je défends l’idée, avec le groupe socialiste, que la prise en compte des stages doit constituer une des avancées concrètes de cette réforme.

Nous le souhaitons pour les retraités les plus vulnérables, qui bénéficient de petites pensions. Nous devons veiller à ce qu’ils ne perdent pas de pouvoir d’achat au cours de cette législature. C’est aussi l’un des points importants de cette période. Le pouvoir d’achat des retraités les plus pauvres ne s’apprécie pas seulement par le montant des pensions, mais nous devons les protéger, dans ce texte comme dans le projet de loi de finances qui arrive. C’est le voeu unanime de notre groupe. Et je salue aussi à cette occasion les efforts consentis en faveur des retraités agricoles, dans la continuité du combat mené par Germinal Peiro, notamment il y a dix ans sous le gouvernement de M. Jospin.

Nous le souhaitons pour les femmes, avec le souci là aussi de répondre complètement aux aléas et aux choix de la vie réelle. Et je soutiens le travail accompli par la délégation aux droits des femmes, avec à sa tête Catherine Coutelle.

Nous le souhaitons pour les personnes en situation de handicaps. Nous avons également précisé les intentions du texte. Martine Carrillon-Couvreur défendra des amendements en ce sens.

Voilà, mes chers collègues, dans quelles directions, dans quel état d’esprit ont travaillé notre groupe et notre rapporteur, Michel Issindou, dont je veux saluer tout particulièrement l’investissement et l’écoute dont il a fait preuve à l’égard de nos attentes.

Les libéraux qui inspirent l’opposition aiment à dire que « la justice sociale est un mirage ».

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