Intervention de Véronique Massonneau

Ces renvois réguliers à des décrets dans l’ensemble du texte ne facilitent pas le travail parlementaire – travail qui n’a pas été particulièrement simple en commission : de nombreux amendements, de tous bords politiques, ont été déposés et débattus, aboutissant finalement à bien peu de modifications.

J’ai entendu Mme la ministre parler d’un « équilibre de trébuchet » ; je suis bien consciente que ce texte est en effet le résultat d’une concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des syndicats employés et patronaux.

Mais les amendements présentés en commission, qui le seront de nouveau en séance, se font eux aussi l’écho des revendications de partenaires sociaux, d’experts ou de sociologues, auditionnés depuis de nombreuses semaines. À travers ces discussions et ces rencontres, nous avons pu cibler les carences et les améliorations à apporter au texte. Je suis donc particulièrement déçue que l’on ait fait la sourde oreille aux parlementaires de la majorité.