Intervention de Didier Migaud

Réunion du 4 juillet 2012 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :

Je ne suis malheureusement pas en mesure de répondre à toutes vos questions, car je suis attendu par la Commission des finances du Sénat.

Beaucoup de réponses figurent déjà dans le rapport lui-même, dont nous comprenons que les parlementaires n'aient pas encore eu le temps de l'analyser en détail ; mais nous espérons que ce travail vous sera utile dans le cadre du prochain débat d'orientation budgétaire. La Cour est bien entendu à votre disposition, notamment pour le travail d'évaluation des politiques publiques, même si, ses moyens étant limités, il nous faudra hiérarchiser les sujets.

Agir efficacement sur la dépense suppose des constats partagés entre le Parlement, le Gouvernement et les fonctionnaires eux-mêmes, afin d'évaluer au mieux le rapport entre coût et efficacité. Il convient donc d'élargir l'exercice de la révision générale des politiques publiques.

Certains éléments n'ont pas été pris en compte dans ce rapport, madame Dalloz, puisqu'ils sont intervenus après le 6. Au reste, M. Woerth a répondu à votre question sur les possibles déficits de nos régimes de retraite à l'horizon 2018 ou 2020.

Quant à l'évolution de la masse salariale, monsieur Gagnaire, nos analyses sont formulées en données brutes.

Sur Dexia, nous serons en mesure de vous présenter un rapport cet automne.

Par ailleurs, si l'objectif de 4,4 % de déficit est tenu, cela aura évidemment des conséquences sur le déficit structurel, de sorte que celui-ci pourrait être ramené à 3 % à la fin de l'année. Ce faisant, il resterait toutefois encore très supérieur à celui de l'Allemagne, voire du déficit moyen des pays de la zone euro.

Beaucoup des questions que vous m'avez posées pourront l'être aux ministres que vous vous apprêtez à auditionner.

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