Intervention de Sylvain Granger

Je voudrais partager avec vous certains faits, qu'il me semble utile d'avoir à l'esprit s'agissant de la gestion des déchets radioactifs en France.

Dans notre pays, les déchets radioactifs sont connus. Ils sont pris en charge et gérés de manière sûre grâce à un dispositif industriel qui résulte d'investissements très importants réalisés principalement dans la décennie 1990-2000. Ce dispositif, que l'on peut objectivement considérer comme étant unique au monde, peut évidemment être encore amélioré et complété. C'est, notamment, l'objet du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, institué par la loi du 28 juin 2006, piloté par l'État et l'Autorité de sûreté nucléaire et qui est établi sur la base d'une concertation large avec les différentes parties prenantes – par exemple, les opérateurs industriels mais aussi les associations de protection de l'environnement.

Aujourd'hui, même s'il n'y a pas, à proprement parler, d'urgence ni en termes industriels, ni en matière de sûreté, il nous semble que l'enjeu principal est de compléter le dispositif existant par un stockage en couches géologiques profondes, comme prévu par la loi mais en allant aussi au-delà de la loi, parce que nous avons une responsabilité envers les générations futures.

Je l'ai dit, les déchets radioactifs sont connus. L'ANDRA publie un inventaire national qui montre que 60 % de ces déchets proviennent de l'industrie nucléaire ; que 90 % de ces déchets sont des déchets dits à vie courte contenant moins de 1 % de la radioactivité ; les 10 % restants concentrent donc plus de 99 % de la radioactivité. Il s'agit, pour l'essentiel, des déchets ultimes, non recyclables, résultant du processus de traitement des combustibles qui sont déchargés chaque année des réacteurs nucléaires d'EDF.

Aujourd'hui, les déchets radioactifs sont gérés de manière sûre. Les déchets à vie courte, donc l'essentiel en termes de volume (90 %) sont triés sur les sites, traités, conditionnés et au final définitivement stockés dans l'un des deux centres de stockage de surface aujourd'hui en exploitation, sous la responsabilité de l'ANDRA.

Les déchets issus du traitement des combustibles usés sont, pour leur part, conditionnés puis placés en entreposage de long terme – qui ont une durée de vie potentielle de l'ordre du siècle. Ces opérations, comme les opérations de traitement du combustible usé à proprement parler, sont réalisées par Areva sur son site de La Hague. Il s'agit, en fait, d'une première étape qui est particulièrement importante : elle permet un conditionnement, donc un emprisonnement des déchets radioactifs sur des durées qui sont compatibles avec la durée de vie des déchets ; elle place ces déchets dans des entreposages de manière sûre, pour des durées qui peuvent être longues (à peu près un siècle). Ce faisant, cette étape donne du temps à la mise en place de solutions complémentaires qui sont tout à fait nécessaires, dans la mesure où la durée des déchets est très supérieure au siècle – durée potentielle de ces entreposages.

Voilà pourquoi il est important d'avancer dans la voie du développement du stockage en couches géologiques profondes. Il faut le faire résolument, mais sans brûler les étapes. La faisabilité scientifique en a été démontrée par l'ANDRA en 2005-2006 et le projet est aujourd'hui entré dans sa phase de conception industrielle.

EDF qui, de par la loi, est responsable de ses propres déchets et qui est, par ailleurs, soucieux de la cohérence et de la performance d'ensemble de la filière nucléaire française, veille et veillera tout particulièrement au développement de ce projet, dont il entend maîtriser la sûreté, l'efficacité industrielle et le coût – trois objectifs qui ne devraient pas être incompatibles.