Intervention de Christophe Bouillon

Monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir organisé cette table-ronde. Depuis quelque temps, au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et au sein même de l'Assemblée, le sujet est régulièrement évoqué au cours de tables-rondes comme celle-ci, soit à l'initiative de groupes, soit de votre propre initiative, ou au cours des auditions que vous avez organisées – ANDRA, ASN ou d'autres acteurs de la filière des déchets radioactifs.

Vous avez raison, parce que c'est un sujet qui préoccupe les Français. D'ailleurs, lorsque nous les interrogeons, dans le cadre d'enquêtes, sur leur vision du nucléaire, ils s'inquiètent souvent de la sûreté et des déchets. Les réponses qu'on pourra leur apporter sur la question des déchets seront à même d'emporter, ou non, leur adhésion à la politique suivie en matière nucléaire.

Je remercie bien évidemment les différents intervenants de leurs propos. J'ai eu le sentiment – et je pense que mon collègue Julien Aubert le partage – d'être moi aussi auditionné, lorsqu'ils ont posé des questions sur les préconisations formulées dans le rapport que nous avons eu le plaisir et l'honneur de présenter au sein même de cette commission.

On ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de discussion autour des déchets nucléaires, alors que certains avaient pu regretter, il y a déjà un certain temps, qu'il n'y ait pas eu de véritable débat sur le nucléaire au Parlement.

Vous avez rappelé les lois de 1991 et de 2006 – sans oublier les rendez-vous futurs qui sont d'ores et déjà prévus. La représentation nationale a donc eu l'occasion de s'exprimer sur les questions de la réversibilité, de l'enfouissement géologique profond, de la séparation-transmutation, etc. et même de définir une véritable stratégie en la matière.

Je pense que c'est essentiel, dans un pays comme le nôtre, que le Parlement se prononce sur des questions aussi sensibles et importantes. D'ailleurs je me réjouis que dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, la question du nucléaire figure en bonne place. Bien évidemment, derrière, il y aura la question des déchets. De fait, on a changé d'époque et on ne peut plus concevoir aujourd'hui que sur de telles questions, la représentation nationale ne soit pas saisie.

Vous avez évoqué l'écosystème qui entoure la filière nucléaire – producteurs, opérateurs, instances de contrôle et de régulation. Dans un tel environnement, il est essentiel de garantir l'indépendance de l'ANDRA, une spécificité française qui assure la nécessaire transparence de la filière des déchets nucléaires et radioactifs.

Je vous poserai quelques questions rapides.

La première concerne le seuil de « libération conditionnelle » et la traçabilité des déchets, sur laquelle vous avez insisté à juste titre. Pour autant, peut-on garantir aujourd'hui, au moment même où on construit l'EPR de Flamanville, que les matériaux utilisés, béton, métaux ou autres, répondent à ces exigences de traçabilité ?

Ma seconde question a trait à la zone d'intérêt national, proposition de notre rapport dont chacun a salué la pertinence. Mais quel serait le bon véhicule pour la mettre en oeuvre, sachant qu'il convient de prendre en compte la spécificité des territoires qui acceptent d'accueillir un centre d'enfouissement ?

Ma troisième question concerne l'articulation du sujet des déchets avec le débat national sur la transition énergétique. On a beaucoup parlé de volumes, mais la question du calendrier se pose également. Serions-nous prêts, si les choix qui seront faits en matière de transition énergétique nous y amenaient, à d'accueillir un peu plus rapidement que prévu des déchets, notamment des déchets hautement radioactifs ?

Nous avons pu nous apercevoir, avec mon collègue Aubert, quand nous nous sommes rendu à l'étranger, que la France était une référence. Cela peut-il avoir une incidence sur ce que nous pouvons porter de par le monde, s'agissant de la filière nucléaire ?

Enfin, M. Chevet a évoqué les stériles miniers et les résidus de traitement. On en parle régulièrement, notamment à l'occasion de la présentation du PNGMDR. Pour autant, concrètement, où en est-on ? Va-t-on pouvoir, notamment auprès des producteurs, traiter assez rapidement cette question ?