Intervention de Bertrand Pancher

Je ne regrette pas de participer à cet échange et j'exprime le voeu que de nombreux parlementaires se rendront sur le site de Cigéo. Ainsi, je me sentirai un peu moins seul quand je réclamerai des moyens d'accompagnement auprès de l'ensemble des acteurs.

Je me suis tout à fait retrouvé dans les propos qui ont été tenus par mes collègues. Le débat s'est ouvert et nous avons pu le mener de manière dépassionnée. C'est l'objectif de ces rencontres et je vous remercie encore, monsieur le président, d'avoir organisé celle-ci, y compris avec les représentants de la société civile, et notamment avec le représentant de Greenpeace.

Mes questions s'orienteront essentiellement autour du débat public. Nous avons vécu une période un peu curieuse. Une grande majorité de nos concitoyens de la région de Cigéo qui souhaitaient participer au débat public se sont trouvés dans l'incapacité de s'exprimer. La représentante d'Europe Ecologie–Les Verts, qui était pourtant venue de la région Champagne-Ardenne pour dire publiquement pourquoi elle était opposée au stockage des déchets nucléaires, a ainsi été sifflée ! On se demande comment on pourrait réintroduire un peu de bon sens dans le dispositif de concertation. J'aimerais que vous puissiez me faire part de votre point de vue sur ce sujet.

Je pense qu'il faut commencer à réfléchir à l'introduction, en France, d'un droit au débat public contradictoire. Les représentants de la Commission nationale du débat public avaient demandé au préfet du département de les aider au moins à réguler les débats et à faire en sorte que les salles ne soient pas envahies par une poignée d'opposants qui font tout pour empêcher les autres de s'exprimer. La préfecture a répondu qu'elle ne le pouvait pas. J'aimerais donc recueillir votre avis sur ce sujet.

Par ailleurs, il semble que nous ayons un vrai problème de vulgarisation de la culture scientifique dans notre pays. Certes, il existe, à Paris, la Cité des Sciences, dont certaines actions ont été décentralisées sur les territoires, d'ailleurs avec l'aide des services de l'État. Or s'il y a un endroit où il serait vraiment utile de reconstituer une « mini Cité des Sciences », c'est bien dans les départements de la Meuse et de la Haute-Marne. Les grands acteurs et les représentants de la société civile sont-ils prêts à travailler sur ce sujet ? Nous constatons que les blocages sont de plus en plus nombreux. Que peut-on faire pour évoluer dans ce domaine ?

Je souhaiterais enfin connaître vos réactions et propositions sur quatre questions précises et importantes :

– le seuil de libération, évoqué par le président de l'ASN et qui me paraît constituer un sujet essentiel ;

– l'acheminement vers Cigéo des déchets entreposés à La Hague, Marcoule et Cadarache : il est en effet prévu que de 700 à 900 colis emballés en partent chaque année ;

– la sécurité et les moyens alloués à l'ANDRA : on voit bien que les grands acteurs de la filière énergétique veulent faire des économies, mais ces économies ne doivent pas se faire au détriment d'un organisme indépendant comme l'ANDRA ;

– enfin, la réversibilité, qui est tout de même l'acquit du premier grand débat public. On ne peut pas vouloir des débats publics, faire en sorte que les orientations qui s'en dégagent soient inscrites dans la loi, pour ne pas en tenir compte ensuite sous prétexte que le sujet est complexe.