Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir organisé cet échange sur un sujet qui a été abordé à de multiples reprises par notre commission, avec en point d'orgue la mission et le rapport d'information de nos collègues Christophe Bouillon et Julien Aubert. Toutefois, tant le travail en commission et sur le terrain que le débat public nous interpellent, en tant qu'élus, sur l'absence de débats au sein de la représentation nationale. Le débat public peut-il se dérouler dans de bonnes conditions si la représentation nationale, depuis 1991, n'a pas été capable de l'organiser ?

Il faut que nous ayons ce courage, d'autant que le sujet peut donner lieu à un consensus. Quant à l'ersatz de communication qui a été mis en place sur Internet – avec 348 questions, 280 avis et 37 cahiers – il peut présenter un intérêt, mais, sur le plan du fonctionnement de la démocratie, c'est très insuffisant. Je ne sais pas s'il convient de légiférer, mais nous devons engager un débat au sein de la représentation nationale et faire en sorte que le projet soit acceptable.

Nul doute que nous devons regarder vers l'avenir, mais nous devons avant tout nous préoccuper de la gestion des stocks existants et rendre le dispositif équitable pour le faire accepter par les élus territoriaux. Quel est le dispositif prévu sur le plan fiscal ?

Le projet Cigéo, estimé initialement à 15 milliards d'euros, est évalué aujourd'hui à 35 milliards. Ce chiffrage a-t-il encore dérapé ?

La sûreté n'a pas de prix, mais la crise et la réduction de nos moyens financiers risquent d'entraîner une réduction des effectifs. Dans ces conditions, serons-nous demain en mesure d'assurer la sûreté ?

Quant à la réversibilité, ne remet-elle pas en cause la sûreté ? Les dépenses supplémentaires qu'elle engendre ont-elles été évaluées ?

Les associations et plusieurs acteurs ont critiqué le télescopage du débat national sur la transition énergétique et du débat public sur le site de Bure, ainsi que l'absence de définition précise du futur mix énergétique français. L'ANDRA a répondu le 14 juin dernier, suite à la saisine du ministère, en présentant les quatre trajectoires énergétiques évoquées dans le cadre du débat national sur la transition énergétique et qui impliquent la mise en service de nouveaux moyens de production électronucléaires, tandis que le scénario basé sur la sobriété et la sortie du nucléaire implique l'arrêt de tous les réacteurs en exploitation après 40 ans de fonctionnement. Ces réponses vous paraissent-elles satisfaisantes ?

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