Intervention de Olivier Falorni

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Ma question porte sur le transport des matières radioactives. Comme vous le savez, la proposition de règlement européen qui établit un système électronique d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives doit permettre de combler le vide laissé par les deux directives européennes qui régissent actuellement le transport de ces matières. La proposition de règlement met en place un outil destiné à rationaliser l'enregistrement des transporteurs afin d'améliorer la radioprotection, faciliter le transport et assurer un meilleur suivi des matières radioactives par les autorités compétentes sur le territoire de l'Union européenne. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Cependant, la commission « Industrie, recherche et énergie » du Parlement européen a voté le rapport Kovacs qui ne concerne que les voies terrestres et ferroviaires et n'encadre pas la totalité des matières et déchets radioactifs. Ce faisant, il fait la part belle aux constructeurs, au détriment des populations, des travailleurs et de l'environnement. À titre personnel, je souhaite que le Parlement choisisse une autre voie que celle retenue par la Commission. Quel est votre sentiment sur cette question ?

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