Intervention de Sabine Buis

Je suis élue d'une circonscription particulièrement sensible aux questions qui touchent de près ou de loin l'énergie nucléaire, puisque le long de la vallée du Rhône, ce ne sont pas moins de deux centrales nucléaires qui ont été construites à une cinquantaine de kilomètres l'une de l'autre. Dans un territoire où le nucléaire est aussi présent, la gestion des déchets radioactifs, leur transit et leur stockage suscitent un intérêt particulier.

Au cours des dernières années, le laboratoire de la CRIIRAD, commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité, a repéré à de nombreuses reprises des niveaux de radiation anormalement élevés à la limite de l'un des sites. En 2008, l'association révélait que cette radioactivité excessive émanait d'une simple butte de terre présente sur le site et qui s'est avérée être un lieu de stockage illégal pour 760 tonnes de déchets radioactifs.

L'ANDRA publie tous les trois ans un inventaire des lieux de stockage de déchets radioactifs qui présente dans le détail les types de déchets, leur radioactivité ainsi que leurs conditions de stockage et d'enfouissement. Dans son inventaire de 2002, l'Agence admettait l'existence d'un enfouissement de déchets sous une butte de terre à cet endroit. En réaction à ces révélations, le directeur de la centrale s'était voulu rassurant, déclarant que cet enfouissement n'était pas la cause du niveau de radiation constaté, sans toutefois expliquer l'origine de ce taux anormalement élevé.

L'existence de cette butte de terre est peut-être un cas isolé mais elle laisse planer le doute sur la conformité des stockages gérés par les producteurs. Car si 72 % des déchets radioactifs sont définitivement stockés dans des centres gérés par l'ANDRA, il reste 28 % de déchets provisoirement entreposés dans l'attente d'un stockage définitif et, pour ceux-là, il subsiste une zone d'ombre. Le terme « provisoirement » doit être redéfini. Comment expliquer que des déchets stockés depuis les années 1970 apparaissent dans les rapports de l'ANDRA seulement depuis les années 2000 ? Êtes-vous en mesure de me rassurer ? Des contrôles directs, de la part de l'ANDRA ou d'autres structures, sont-ils effectués sur ces sites ?