Intervention de Claude de Ganay

Le recyclage des matières valorisables extraites des déchets des installations nucléaires est une piste à privilégier au regard des principes fondamentaux fixés à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.

Il existe sur le territoire français deux filières de valorisation mises en exploitation dans les années 2000 pour permettre la valorisation des déchets radioactifs : l'unité de fusion de Centraco, qui recycle les déchets métalliques ferreux destinés à la protection radiologique des déchets radioactifs, sous la forme de coques béton, et la filière de recyclage du plomb, destiné également à la protection radiologique.

La pérennité de ces filières est remise en cause. L'unité de Centraco est à l'arrêt depuis l'accident de septembre 2011 et l'arrêt de la filière de recyclage du plomb est programmé en 2013 – arrêt sur lequel, d'ailleurs, j'exprime le plus grand scepticisme.

Les études conduites dans le cadre du PNGMDR pour 2013-2015 ont fait émerger deux pistes de valorisation : le recyclage des gravats de très faible activité (TFA) en matériaux de comblement pour l'installation de stockage du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), et le recyclage des déchets métalliques en colis de déchets radioactifs en fonte.

Toutefois, la faisabilité de ces projets n'a pas encore été établie. Aussi et compte tenu des besoins relatifs à la gestion des déchets TFA, à la fois l'ANDRA, AREVA, le CEA et EDF se sont engagés à présenter, d'ici à fin 2014, un bilan des études relatives à la mise en oeuvre de filières de revalorisation en vue de préserver la ressource que représentent les stockages ultimes. Quel est l'état d'avancement de ce bilan ? Quelles pistes pourraient-elles être retenues ?