Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 6 bis, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La commission est défavorable au sous-amendement et favorable à l'amendement.

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