Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 6 bis, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Il va de soi que je soutiens l'amendement de M. Lebreton et que je ne soutiens pas le sous-amendement du Gouvernement. Le dispositif proposé par l'amendement n° 49 , deuxième rectification, vise à une plus grande équité de traitement entre les populations ultramarines et les populations hexagonales.

Vous avez reçu, j'imagine, les uns et les autres, une lettre circulaire de la fédération française des banques qui s'insurgeait contre le dispositif envisagé en commission, visant à plafonner par décret les tarifs bancaires applicables en Nouvelle Calédonie ainsi qu'en Polynésie. Ladite fédération écrit notamment cette phrase que je vous conseille de méditer : « Il est bien évident que les tarifs ne peuvent pas être les mêmes du fait du comportement particulier des populations d'outre-mer. »

C'est sur cet extrait d'une lettre officielle de la fédération française des banques, que je vous conseille de voter unanimement cet amendement.

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