Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 6 bis, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Dans ces conditions, quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 49 , deuxième rectification ?

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