Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 7, amendement 47

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Je vais prendre un engagement car je demande à M. le député de bien vouloir retirer son amendement même si j'ai été ému, choqué, de savoir que les 13 500 Français les plus éloignés de l'hexagone paient l'électricité six fois plus cher qu'en métropole. On me dit même qu'il s'agit peut-être de l'une des électricités les plus chères au monde.

Je prends donc l'engagement, au nom du Gouvernement, de trouver une solution à cette situation. Ni le fonds de péréquation de l'électricité ni la contribution au service de l'électricité ne s'appliquent dans ce territoire car il relève d'une organisation du système électrique définie par le code de l'énergie qui ne concerne pas Wallis-et-Futuna. Par le moyen d'une étude spécifique, nous analyserons la structure des coûts de l'électricité dans vos îles.

Reste que dans le cadre de l'article 1er, ou même dans le cadre du droit en vigueur, par la négociation, nous pouvons déjà obtenir des résultats de la part de l'entreprise qui produit l'électricité à Wallis-et-Futuna – et qui la facture au prix que vous avez rappelé.

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