Intervention de François Brottes

Le Gouvernement a clairement annoncé son intention de déposer un projet de loi sur la transition énergétique à l'issue de la conférence environnementale. Nous aurons un devoir collectif, à cette occasion, d'examiner un certain nombre de dispositions à caractère universel. En effet, ce que nous apprenons ce soir ne saurait nous satisfaire.

Au nom de la commission des affaires économiques je prends l'engagement d'étudier cette question avec intérêt, avec Serge Letchimy notamment, afin de formuler des propositions si le Gouvernement n'a pas eu le temps d'y réfléchir de son côté. Reste que je ne doute pas, puisque le ministre s'y est engagé, que le Gouvernement en énoncera quelques-unes.