Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 7 bis b, amendement 54
Marc Le Fur, président :Le Sénat a supprimé l'article 7 bis B.
La parole est M. Jean-Claude Fruteau, pour soutenir l'amendement n° 54 qui vise à rétablir cet article et qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 196 .
