Intervention de Bruno Nestor Azerot

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 7 bis ca, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Nestor Azerot :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 76 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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